Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 62 Versions de la disposition

2012-09-01

62. (Remplacé, D. 501-2011)Opérations diverses: Les opérations de moulage, de coulée du métal à un poste fixe dans un moule, de décochage, de grenaillage, meulage et sablage des pièces coulées, de préparation du sable de moulage et de fabrication des noyaux reliées au fonctionnement d’une fonderie de fonte ou d’acier ne doivent pas émettre des matières particulaires dans l’atmosphère au-delà des concentrations prévues au tableau suivant:

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                                     concentration
            catégorie                 en mg/Nm3)

 toute fonderie nouvelle                  50
 
 fonderie existante d’une capacité   
 ≥5t/hre ou ≥5000t/an                     50
 
 autre fonderie existante                300
____________________________________________________    

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 62; D. 501-2011, a. 215.